I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d’information générale suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :
La propriété de ce site web, www.decoartdesign.eu, (ci-après dénommé le « Site Web ») est détenue par : TRADE ART & DESIGN SL, identifiée par son NIF : B65453136 et inscrite au Registre du commerce de Barcelone sous les références suivantes : Tome 42247, feuillet 11, page B405502, dont le représentant est : Thierry BOHN, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Cami antic de Valencia, 47 08005 BARCELONE
Numéro de téléphone : 644181252
Adresse e-mail : contact@decoartdesign.eu
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le terme « Site Web » désigne : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après dénommés les « Contenus ») ainsi que tous les services ou ressources en ligne éventuellement offerts aux Utilisateurs (ci-après dénommés les « Services »).
Deco Art & Design se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Deco Art & Design puisse interrompre, désactiver et/ou annuler à tout moment l’un de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès choisi par l’Utilisateur.
L’utilisation de l’un des Contenus ou Services du Site Web peut être soumise à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et Deco Art & Design, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent à l’Utilisateur le statut d’Utilisateur, de sorte que toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l’application de la législation applicable obligatoire le cas échéant. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.
Le Site Web de Deco Art & Design fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
- L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Deco Art & Design sans contrevenir aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui pourraient autrement porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par Deco Art & Design pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement à Deco Art & Design tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, telles que, mais pas exclusivement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Deco Art & Design se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas adaptés à leur publication.
En tout état de cause, Deco Art & Design ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.
Le simple accès à ce Site Web n’implique pas l’établissement d’une relation commerciale entre Deco Art & Design et l’Utilisateur.
Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Deco Art & Design est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Deco Art & Design ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Deco Art & Design fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne sera pas responsable, ni ne garantira que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Elle n’est pas non plus responsable ou ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder via ce Site Web est exempt d’erreurs ou causera un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, Deco Art & Design ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.
Deco Art & Design ne sera pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation incorrecte de ce Site Web. En particulier, elle ne sera en aucun cas responsable des pannes, interruptions, manquements ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
L’Utilisateur ou un tiers qui établit un lien hypertexte à partir d’une page Web d’un autre site Web distinct du Site Web de Deco Art & Design doit savoir que :
La reproduction, totale ou partielle, d’aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n’est autorisée sans l’autorisation expresse de Deco Art & Design.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Deco Art & Design, ni sur ses Contenus et/ou Services, n’est autorisée.
À l’exception du lien hypertexte, le site Web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé par la propriété intellectuelle selon la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Deco Art & Design.
L’établissement du lien hypertexte n’impliquera pas l’existence de relations entre Deco Art & Design et le propriétaire du site Web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Deco Art & Design du contenu, des services et/ou des activités offerts sur ce site Web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Deco Art & Design, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif et non limitatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront donc des œuvres protégées par la propriété intellectuelle selon la législation espagnole, et leur seront applicables aussi bien la législation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site Web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de Deco Art & Design, sont expressément interdites.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Deco Art & Design. Il peut visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, altérer ou manipuler quelque dispositif de protection ou système de sécurité que ce soit installé sur le Site Web.
Si l’Utilisateur ou un tiers estime qu’un quelconque Contenu du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Deco Art & Design par le biais des coordonnées fournies dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et de ces Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Deco Art & Design se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Deco Art & Design sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire en se soumettant aux tribunaux compétents conformément à la loi.
